Politique de confidentialité et de protection des données
Au titre des articles 12, 13 et 14 de la législation RGPD, Katell Duclos-Le Saoût EI (ci- après désignée « la structure » informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées.
DONNÉES DES CLIENTS POTENTIELS, DEMANDES DE RENSEIGNEMENT, DE TARIFICATION ET DE RAPPEL
| Responsable de traitement | La structure |
| Finalités |
|
| Données traitées | Identité, coordonnées de contact, identité et coordonnées du prescripteur éventuel, motifs et motivation de la demande, vecteurs à l’origine de la demande, situation et expériences du demandeur |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seul votre psychopraticien est habilité à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées.Votre psychopraticien est susceptible d’enrichir ses données de clients potentiels via les informations fournies par un prescripteur éventuel. |
| Durée de conservation | La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le client potentiel. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos clients potentiels repose sur l’exécution de mesures pré-contractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant que psychopraticien. |
DONNÉES DES CLIENTS POUR DES CONSULTATIONS
| Responsable de traitement | La structure |
| Finalités |
|
| Données traitées | Identité, coordonnées de contact, identité et coordonnées du prescripteur éventuel, motifs et motivation de la demande, toutes informations nécessaires à l’accompagnement du client (anamnèse, traitements médicamenteux éventuels, symptômes, informations sur les proches, informations sur l’environnement familial et professionnel, etc.) |
| Seul votre psychopraticien, et éventuellement son superviseur après consentement du client, est habilité à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. | |
| Destinataires et provenances éventuelles | Nous signalons que nous sommes susceptibles de transférer, après accord préalable du client, des informations à des responsables légaux de la personne concernée et d’autres professionnels de santé impliqués. Nous signalons aussi que les clients peuvent à tout moment modifier ou retirer ces consentements en vue d’opposer aux partages des informations. |
| Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données de clients via les informations fournies par les interlocuteurs ci-dessus. | |
| Durées de conservation | 5 ans après la fin de la relation contractuelle matérialisée par le dernier paiement du client. Les pièces comptables nominatives sont conservées selon les durées légales en vigueur. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos clients repose sur l’exécution de la relation contractuelle. |
DONNÉES DES CLIENTS POUR DE L’ANIMATION DE GROUPE, DES STAGES DE PSYCHOTHÉRAPIE EN GROUPE OU DES ATELIERS
| Responsable de traitement | La structure |
| Finalités |
|
| Données traitées | Identité, coordonnées de contact, adresse, les vecteurs à l’origine de l’inscription, motifs et motivation de l’inscription incluant des prescripteurs éventuels, situation et expériences du participant, émargement éventuels, évaluation post-activité. |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seul votre psychopraticien est habilité à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées.Nous signalons que, dans de rares cas, des données peuvent éventuellement être transférées à des institutions de financement ou à des co-intervenants. |
| Durées de conservation | 5 ans après la fin de la relation contractuelle matérialisée par le dernier paiement du client. Les pièces comptables nominatives sont conservées selon les durées légales en vigueur. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos clients repose sur l’exécution de la relation contractuelle. |
DONNÉES DES FOURNISSEURS RÉFÉRENCÉS OU POTENTIELS
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par notre structure qui est le responsable du traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls le dirigeant et le personnel externalisé éventuel en charge de la comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables nominatives. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou à défaut l’intérêt légitime du vendeur ou à défaut l’exécution d’un contrat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
NEWSLETTERS ET INVITATIONS À DES ÉVÈNEMENTS
Les clients et les interlocuteurs professionnels (fournisseurs, institutionnels, partenaires, …) ainsi que les abonnés-newsletters éventuels sont susceptibles de recevoir des communications informatives par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invités peut être mis en place par notre structure qui est le responsable du traitement. Vous pouvez signaler à kducloslesaout@orange.fr que vous ne souhaitez plus recevoir les communications ou modifier leurs consentements éventuels via les indications contenues dans les messages. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seuls le dirigeant et le personnel opérationnel concerné interne ou externalisé sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques et de transférer des données à des sociétés externalisées d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité détectée de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou à défaut sur l’intérêt légitime de la personne concernée.
ARCHITECTURE INFORMATIQUE SÉCURISÉE
Nos données et celles de nos clients sont hébergées en France dans nos locaux. Nous signalons toutefois l’utilisation possible d’outils informatiques mondialisés (Gmail®, Apple®, Dropbox®, Skype®, WhatsApp® etc.) susceptibles de faire transiter des données hors UE dans un cadre sécurisé et licite via des garanties de Clauses- Contractuelles-Types (C.T.T.).
VOS DROITS
Nous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées si nécessaire à des structures de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinets comptables, institutions, … En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par e-mail à l’adresse kducloslesaout@orange.fr, ou par courrier postal. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr